QUILY

LE ROC ST ANDRÉ

LA CHAPELLE CARO

SPECIAL ENQUETE PUBLIQUE

 

Révision de la carte communale de Quily

Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées

Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales

La carte communale comme le plan local d’urbanisme ou les anciens plans locaux d’occupation des sols est un document d’urbanisme opérationnel. Celui-ci détermine les zones du territoire où l’on peut édifier de nouvelles constructions et recense les éléments à protéger qu’il s’agisse des haies, des bois ou encore des zones humides.

Les documents qui vous sont présentés vous permettent de prendre en compte ces différents éléments sur le territoire de la commune déléguée de Quily.

Vous êtes invités à apporter vos observations sur ces différents dossiers entre le 13 août 2019 à partir de 9h jusqu’au 13 septembre 12h. Vos observations seront enregistrées soit sur le registre tenu en Mairie déléguée de Quily : 1 rue de l’église – 56800 Val d’Oust ou soit par voie électronique via le formulaire de contact disponible sur le site internet www.mairie-valdoust.fr en mentionnant vos noms et prénoms ainsi que les références parcellaires permettant d’identifier votre demande ( exemple : Section ZA  Numéro : 182 )

Madame Annie Claude SOUCHET – LE CROM,
commissaire – enquêtrice, tiendra des permanences les :

Mardi 13 août 2019 de 09 heures à 12 heures à la mairie déléguée de Quily

Jeudi 29 août 2019 de 14 heures à 17 heures à la mairie de Val d’Oust

Vendredi 13 septembre 2019 de 09 heures à 12 heures à la mairie déléguée de Quily.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : amenagement@mairie-valdoust.fr

 

Vos observations par voie électronique :

Envoi du formulaire...

Le serveur a rencontré une erreur.

Formulaire reçu.

Publications de vos observations :

 

 

 

1, rue Nationale  LE ROC SAINT-ANDRÉ

56460 VAL D'OUST - 02 97 74 93 53

contact@mairie-valdoust.fr

HORAIRES MAIRIE DE VAL d'OUST

Du lundi au vendredi : 9h00- 12h30 / 13h30 - 17h30

Le samedi : 9h00 - 12h00

Mentions légales et politique de confidentialité