QUILY

LE ROC ST ANDRÉ

LA CHAPELLE CARO

Les différentes étapes du PLU
(PLAN LOCAL D’URBANISME)

• Avis des personnes publiques associées (PPA)

• Enquête publique

• Ajustement du projet

• Approbation du PLU : Hiver 2019

 

Suite à la réunion publique du jeudi 11 avril dernier et comme annoncé, un registre des observations et des demandes diverses est mis en place à la mairie de Val d'Oust. Ce registre n’a pas valeur d’enquête publique. Il participe néanmoins à la consultation de la population tout au long de l’élaboration du plan local d’urbanisme. Aussi, ce registre sera intégré à l’ensemble des demandes écrites reçues depuis le début de la procédure. Ces différentes demandes seront étudiées par le groupe de travail mais ne feront pas l’objet de communication aux intéressés hormis le fait de l’enregistrement de la demande.

Liste des pièces du dossier d'enquête publique

Note de présentation

Rapport de présentation et ses annexes

Projet d'aménagement et de développement durable

Réglement

Annexes

Orientations d'aménagement et de programmation

Résumé non technique

Avis des personnes publiques associées

Annexes complémentaires à la demande de la commissaire enquêtrice

Observations :

 

1, rue Nationale  LE ROC SAINT-ANDRÉ

56460 VAL D'OUST - 02 97 74 93 53

contact@mairie-valdoust.fr

HORAIRES MAIRIE DE VAL d'OUST

Du lundi au vendredi : 9h00- 12h30 / 13h30 - 17h30

Le samedi : 9h00 - 12h00

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