Cimetière du Roc Saint-André :
Une procédure pour les concessions abandonnées

Un état des lieux a été effectué récemment dans le cimetière communal du Roc Saint André. Il a été constaté que certaines concessions n’étaient plus entretenues par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la bonne tenue du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. Nous vous informons que la liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l’entrée du cimetière ainsi qu’à l’entrée de la Mairie.


Le premier constat d’état d’abandon aura lieu le lundi 17 février 2025 à 13h30 en présence de Monsieur DANIEL, adjoint au cimetière et Monsieur GAUTIER, agent de la commune assermenté. Le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l’entretien à assister au dit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.

Vous pouvez consulter
la liste des concessions concernées. 


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