LE PLU (PLAN LOCAL D’URBANISME)

- Chapitre 1 : Analyse du contexte règlementaire et supra-communal

Ce chapitre présente l’ensemble des documents auxquels devra être conforme ou compatible. Ces documents s’imposent au PLU.

- Chapitre 2 : Diagnostic sociodémographique et économique

Ce chapitre aborde les sujets relatifs à la population, l’habitat, l’économie et l’agriculture.

- Chapitre 3 : Diagnostic urbain et fonctionnel 

Ce diagnostic développe les éléments autour de l’histoire locale, le patrimoine et aussi le développement urbain. Il analyse la consommation d’espaces des dernières décennies et les capacités de densification et de mutation des espaces bâtis. Les mobilités et les équipements sont également intégré à ce diagnostic.

- Chapitre 4 : Etat initial de l’environnement

Cette partie aborde les sujets tels que le site et le milieu naturel, le cadre naturel et paysager et aussi les risques et nuisances. On parle de trame « Verte et Bleue ».

- Chapitre 5 : Principales conclusions du diagnostic : Quels enjeux ?

Il s’agit de la synthèse du diagnostic, un ensemble de constats et de besoins sont répertoriés.

- Chapitre 6 : Choix retenus pour établir le projet de PLU

Ce chapitre détaille les choix retenus pour élaborer les différentes pièces règlementaires du Plan Local d’Urbanisme (P.A.D.D., Règlement, OAP, etc.)

- Chapitre 7 : Le projet de PLU et le contexte règlementaire 

Cette partie présente la compatibilité du PLU avec le SCOT et le PLH

- Chapitre 8 : Evaluation environnementale

Il s’agit d’une étude détaillée prenant en compte :

o Les enjeux environnementaux, 

o Les impacts de la mise en œuvre du PLU sur les zones ayant une importance particulière pour l’environnement, 

o Les mesures prises pour éviter, réduire ou compenser les conséquences de la mise en œuvre du PLU.

Des indicateurs et un résumé non technique sont également présentés permettant une compréhension simplifiée de l’évaluation. 

l’accompagner dans l’élaboration du PLU.

Cette seconde partie correspond au projet politique défendu par les élus et porté par le Plan Local d’Urbanisme. 

Ce projet est détaillé en cinq orientations majeures :

o Orientation 1 : Affirmer l’identité de la commune nouvelle

o Orientation 2 : Accueillir 300 habitants en 2029

o Orientation 3 : Promouvoir le dynamisme économique de la commune

o Orientation 4 : Préserver le cadre de vie

o Orientation 5 : Valoriser les atouts paysagers et patrimoniaux de la commune nouvelle

Le règlement est constitué d’une partie écrite et d’une partie graphique. Le règlement écrit définit les règles applicables au territoire communal en matière d’urbanisme et est détaillé par zones.

Le règlement graphique permet de visualiser l’ensemble du territoire communal au travers des zones définies dans le règlement écrit. Il présente également les éléments naturels et archéologiques à préserver et protéger.

Partie écrite 

Partie graphique

• Graphique_1
• Graphique_2
• Graphique_3

Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment sur certains secteurs de la commune et notamment les zones d’extension à l’urbanisation : 

- 1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ; 

- 2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ; 

- 3° Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ; 

- 4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ; 

- 5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ; 

- 6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte 

Le PLU est constitué d’OAP relative à l’Habitat et d’OAP Sectorielles. Quatre secteurs ont été définis :

o Les secteurs à vocation d’habitat en densification

o Les secteurs à vocation d’habitat en extension

o Les secteurs à vocation d’habitat et de loisirs en extension

o Les secteurs à vocation économique

Cette dernière partie est constituée des éléments suivants qui complètent notamment le règlement du PLU et les OAP :

o Les servitudes d’utilité publique

        Plan des servitudes d'utilité publique

       Servitudes d’utilité publique Liste et fiches

o Les annexes sanitaires

       Eaux usées

      Rapport zonage eaux pluviales

      Plan zonage eaux pluviales

o Les inventaires des zones humides

o Les nuisances sonores

o Les zones archéologiques